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Proposition de r?solution de Christian MENARD

25 mai 2004 Suite ? l?effondrement d?une cour d??cole dans le chantier de la ligne du m?tro M?t?or en f?vrier ? Paris, en juin 2003, Christian MENARD a ?tabli une proposition de r?solution

tendant ? cr?er une commission d?enqu?te relative aux conditions dans lesquelles sont r?alis?es les op?rations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les r?gles techniques et juridiques encadrant ces op?rations.

Cette commission serait charg?e d??tudier comment ces chantiers sont pr?par?s, d?examiner les r?gles techniques et juridiques entourant leur r?alisation et de formuler des propositions concr?tes pour en am?liorer la s?curit?.