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Groupe de travail sur les ? 100 m?tres ? en zones rurales : Christian M?nard satisfait

28 janvier 2004 A l?occasion de la discussion du projet de loi relatif au d?veloppement rural, le d?put? du Finist?re Christian M?nard s?est f?licit? de l?annonce fa?te par Herv? Gaymard de la cr?ation d?un groupe de travail charg? de pr?senter, d?ici la seconde lecture du texte devant l?Assembl?e nationale, des solutions concr?tes et coh?rentes aux probl?mes soulev?s par la r?gle dite des ? 100 m?tres ? dans les zones rurales.

Pour m?moire, l?article L 111-3 du code rural pr?voit que, lorsqu?une installation est soumise ? une

Plusieurs solutions ont d?j? ?t? envisag?es, lors de la discussion d?amendements, explique le d?put?, autoriser, apr?s accord de la chambre d?agriculture, le conseil municipal ? d?limiter des secteurs o? cet article pourrait ne pas s?appliquer,