Christian Menard, Député du Finistère

5 juin 2003 Sensibilis? par des membres du personnel employ? ? la Pyrotechnie de l?Ile Longue, qui se trouvent actuellement exclus de l?application du d?cret 2001-1269 du 21 d?cembre 2001, le d?put? Christian M?nard avait interpell? le Ministre, Madame Alliot Marie ? ce sujet.

Pour m?moire, ce d?cret qui pr?voit l?attribution d?une allocation sp?cifique de cessation anticip?e d?activit?s (CAA) ? certains personnels relevant du Minist?re de la d?fense qui ont travaill? au contact de l?amiante est compl?t? par un arr?t?, pris le m?me jour, qui d?termine les listes de professions et ?tablissement ou parties d??tablissements permettant l?attribution de cette prestation.

Or, cet arr?t? ne prenait pas en compte un certains nombre de sites, dont l?administration a reconnu que d?autres ateliers ?taient contamin?s par la fibre d?amiante depuis 1969 (ateliers de la pyrotechnie de l?Ile Longue et de Guenvenez), cr?ant de ce fait une injustice entre les ouvriers de l?Ile Longue, puisque certains d?entre eux, vis?s par l?arr?t?, ont pu b?n?ficier de cette cessation d?anticip?e d?s avril 2002. Dans un courrier en date du 4 juin, le Ministre de la d?fense vient de donner satisfaction ? Christian M?nard. ? Un projet d?arr?t? interminist?riel modificatif a ?t? ?labor? ? cet effet, qui prend en compte, d?une part, les observations formul?es par les partenaires sociaux en 2002 et soumises ? l?examen des employeurs concern?s, et d?autre part, les demandes de ces derniers. S?agissant du cas particulier de l?Ile Longue, il est pr?vu de compl?ter la liste des parties d??tablissements par ? ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et Guenvenez ? et ? ateliers du SME et ses annexes ?, pr?cise le Ministre. ? Cette d?cision qui concerne un nombre non n?gligeable de personnel va leur permettre de cesser plus t?t leur activit? et r?parer ainsi une injustice, s?est f?licit? le d?put?. J?ai saisi les diff?rents Minist?res concern?s pour que la signature de cet arr?t? intervienne au plus vite ?.