Christian Menard, Député du Finistère

14 avril 2004 Les dommages aux cultures caus?s par la canicule de l??t? 2003 et les inondations de l?automne pr?c?dent ont montr? la limite du Fonds National de garantie contre les calamit?s agricoles (FNGCA) ainsi que la n?cessit? d?am?liorer les m?canismes de protection des exploitations agricoles contre les al?as climatiques.

C'est en raison de son implication pour le milieu agricole que le Premier Ministre, Jean Pierre Raffarin, a charg?, sur proposition du Ministre de l?Agriculture, Christian MENARD d?une mission pour faire le point sur les conditions d?indemnisation li?es aux d?g?ts cons?cutifs aux variations climatiques exceptionnelles. Cette mission avait pour objectif d??valuer le dispositif actuel de protection de l?agriculture face aux risques climatiques et d'?mettre des propositions quant ? son avenir.

Le rapport remis par Christian M?nard dresse tout d'abord un constat sur le fonctionnement du dispositif actuel, essentiellement tourn? vers des actions de r?paration, et analyse les difficult?s rencontr?es par les exp?riences r?centes d'extension de l'assurance des r?coltes au-del? du seul risque agricole traditionnellement assur? (la gr?le).

Apr?s avoir largement consult? les agriculteurs, leurs organisations professionnelles, les assureurs et divers sp?cialistes de la gestion des risques, et apr?s avoir examin? les exp?riences men?es dans d'autres pays en la mati?re, Christian M?nard propose dans son rapport une nouvelle approche du probl?me de la protection de l'agriculture contre les al?as climatiques.

Il pr?conise, en premier lieu, une meilleure pr?vention des risques d?s le stade de la recherche et de l'innovation, une plus large diffusion des pratiques agricoles adapt?es, et la r?alisation d'investissements ? vocation pr?ventive. Il recommande ?galement un renforcement de la capacit? d'anticipation des crises.

En mati?re d'assurance des r?coltes, Christian M?nard propose une nouvelle orientation vers une garantie "p?rennit?" prot?geant une large palette de productions v?g?tales et animales contre les principaux accidents climatiques (gr?le, gel, s?cheresse, pluie...), ? m?me de favoriser une meilleure mutualisation des risques.

Pour Christian M?nard, cette assurance ? multirisques et multiproduits ?, par le jeu de franchises optionnelles adapt?es aux diverses situations individuelles, permet ? l'exploitant de faire face, malgr? le sinistre, ? ses charges incompressibles de production. L'assurance doit ?tre ainsi con?ue pour ?tre mobilis?e conjointement avec d'autres instruments individuels de protection, comme l'?pargne de pr?caution. En la mati?re, il pr?conise certaines adaptations du dispositif fiscal de ? dotation pour al?as ?.

Le Gouvernement est actuellement en phase d'analyse et vient d'engager, suite ? ce rapport, une concertation avec l'ensemble des parties int?ress?es, notamment les organisations professionnelles agricoles et les assureurs.